4 Rue Notre Dame
94120 Fontenay-sous-Bois

4 Rue Notre Dame - 94120 Fontenay-sous-Bois

Conditions générales de vente

Identification :

Sarl LEGRAIN au Capital de 100.000 €, dont le Siège Social est sis 4 rue Notre-Dame à 94120 Fontenay-sous Bois.
Immatriculée au RCS de Créteil n° 848 536 470 – Code APE 4724Z – N° TVA intracommunautaire FR 10 848 536 470
Tel : +33 (0)1 48 77 65 53
Email : contact@legrain-de-neuville.fr

Application :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.legrain-de-neuville.fr.

Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de la Sarl LEGRAIN, prévaloir contre.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à la Sarl LEGRAIN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande :

La commande est validée lorsque le Client :
– a rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés par le site internet,
– s’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet,
– a validé sa commande en cliquant sur le bouton adéquat,

Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente.
Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock.
Dans ce cas, la Sarl LEGRAIN s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer une solution qui lui conviendra le mieux.

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le coût de la livraison est en sus.

Moyens de paiement :

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Paiement Sécurisé par PayPlug :

Le paiement par carte bancaire en ligne est entièrement sécurisé.
Le numéro de votre carte est transmis à notre serveur sécurisé par le protocole crypté SSL.
Ce système contrôle automatiquement la validité des droits d’accès. Il crypte tous nos échanges, garantissant leur confidentialité.
Vos numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de notre banque, La Banque Postale.

Livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine, dont la Corse.
Les tarifs de livraison sont fixes, quel que soit le poids de la commande.
Les délai de livraison par notre transporteur sont de 72 heures ouvrées minimum.
Les commandes ne sont pas expédiées durant les week-ends.

Transfert de Propriété :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
La Sarl LEGRAIN assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire.
Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande.
En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de la Sarl LEGRAIN, courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison.
Il pourra être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison :

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par la Sarl LEGRAIN.
Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure (accident, incendie, grève, émeute, confinement, guerre et autres décisions administratives).
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.

Retour :

Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service client de la Sarl LEGRAIN, qui autorisera ou non un retour de marchandise.

En cas de fortes chaleurs, il pourra vous être demandé de nous retourner le colis dans les mêmes conditions qu’à réception, c’est-à-dire : avec pain de glace réfrigéré et carton isotherme.

Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
– les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat.
– les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés.
– les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits – tels que tablettes de chocolat, coffret de carré dégustation, bouteille de raisins au Sauternes par exemple – le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Sarl LEGRAIN, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à la la Sarl LEGRAIN un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
La Sarl LEGRAIN restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.
En revanche, tous les produits vendus par la la Sarl LEGRAIN et descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Médiation de la consommation :

La Sarl LEGRAIN s’engage à vous répondre sous quinze jours.
Si malgré toute l’attention que nous avons accordé au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou CMAP afin de régler à l’amiable le litige :
– en remplissant un formulaire à l’adresse http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-enmediation-de-la-consommation-2/
– ou en saisissant le CMAP par courrier électronique à consommation@cmap.fr
– ou en saisissant le CMAP par courrier postal à l’adresse : CMAP – Service Médiation de la consommation,39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Juridiction compétente :

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du Siège Social de la Sarl LEGRAIN est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la Sarl LEGRAIN d’une autre juridiction compétente.

Nous vous accueillons:

Du mardi au samedi

10h30 à 19h30
et sans interruption le midi

Adresse

Chocolaterie de Neuville
4 Rue Notre Dame
94120 Fontenay-sous-Bois

Contact

Téléphone : 01 48 77 65 53
Email : cliquez ici svp

 
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